Cour de Justice de l’UE (CJUE) définition

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Cour de Justice de l’UE (CJUE)

Cour de Justice de l’UE (CJUE) logo #556 Créée en 1952, la CJUE comprend la Cour de justice, le Tribunal et des tribunaux spécialisés. Elle assure le respect du droit dans l’interprétation et l’application des traités. Elle est composée d’un juge par État membre et de huit avocats généraux.
Trouvé sur http://www.europe-grandest.eu/union-europeenne/glossaire/
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